📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – ANIMALPERDU®

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

En accédant au site animalperdu.fr et/ou en utilisant les services proposés par la marque AnimalPerdu® (Animal Perdu Assistance), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. 💻 Utilisation du site

En utilisant le site animalperdu.fr, vous déclarez :

• être majeur(e) selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence,
• utiliser le site et ses contenus de manière légale et conforme,
• ne pas détourner les produits ou services proposés à des fins illicites.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site, sans préavis.

2. 💬 Exactitude des informations

AnimalPerdu® s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant nos médaillons QR code et leur fonctionnement. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

3. 🔒 Création et gestion du compte client

Pour accéder à certaines fonctionnalités (commande, suivi, historique, gestion du profil de votre animal), la création d'un compte peut être nécessaire.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour,
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée immédiatement à : 📧 info@animalperdu.com

4. 🚫 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site :

• à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes,
• pour diffuser des virus, logiciels espions ou tout code nuisible,
• pour collecter ou exploiter les données personnelles d'autres utilisateurs,
• pour tenter de perturber, pirater ou altérer le fonctionnement du site ou des médaillons QR code.

Toute tentative en ce sens pourra donner lieu à des poursuites.

5. 📸 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site animalperdu.fr (textes, visuels, images, logos, vidéos, graphismes, design, technologie QR code) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

La marque AnimalPerdu® est une marque protégée.

6. 📝 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, témoignages ou commentaires concernant leur expérience avec nos médaillons QR code.

En publiant du contenu, l'utilisateur garantit :

• être titulaire des droits nécessaires,
• que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers,
• que le contenu n'est ni diffamatoire, ni illégal, ni offensant.

AnimalPerdu® se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

7. 🔗 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AnimalPerdu® n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

8. ⚖️ Responsabilité

AnimalPerdu® ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects liés à l'utilisation du site,
• d'une indisponibilité temporaire du site (maintenance, force majeure, problème technique),
• de la perte ou du vol d'un animal, le médaillon QR code étant un outil d'aide au retour mais ne garantissant pas à lui seul le retour de l'animal.

L'accès au site peut être suspendu à tout moment sans préavis.

9. 🔄 Modification des CGU

AnimalPerdu® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. 📍 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

📬 Contact

Pour toute question relative au site ou à son utilisation :

📧 Email : info@animalperdu.com
📞 Téléphone : 06 09 05 79 38
📍 Adresse : 18 Allée Henri Dunant, 94300, Vincennes
🌐 Site : animalperdu.fr
Marque : AnimalPerdu® (Animal Perdu Assistance - SARL)